J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16561

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Décision no 99-398 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la société anonyme Télédiffusion de France

NOR : CSAX9901398S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;
Vu la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la société anonyme Télédiffusion de France ;
Vu la demande adressée par la société anonyme Télédiffusion de France le 1er avril 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
« La société anonyme Télédiffusion de France susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision, conformément aux annexes III et suivantes, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, conformément à l'annexe II. »

Art. 2. - L'article 5 de la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
« Toute modification des annexes, portant notamment sur la constitution du réseau d'émission et sur la composition du plan de services, est soumise par la société anonyme Télédiffusion de France au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour autorisation. »

Art. 3. - L'annexe I à la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I
« BLOC DE FREQUENCES
« Zone de desserte potentielle : région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
« Bloc attribué : bloc no 2 ("LE" ; fréquence centrale 1 459,808 MHz). »

Art. 4. - Sont ajoutées à la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 susvisée les annexes suivantes :
« A N N E X E I I I
« SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
« Site et caractéristiques d'émission : Les Alluets-le-Roi (78), La Mare au Pée.
« Altitude du site : 178 mètres.
« Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 79 mètres.
« Puissance (PAR) : 1,5 kW dans le secteur d'azimut 210o/10o.
« Polarisation : verticale.
« A N N E X E I V
« SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
« Site et caractéristiques d'émission : Elancourt (78), Butte de la Revanche.
« Altitude du site : 197 mètres.
« Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 49 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW dans le secteur d'azimut 180o/330o.
« Polarisation : verticale.
« A N N E X E V
« SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
« Site et caractéristiques d'émission : Les Lisses (91), Les Hauts Cornus.
« Altitude du site : 85 mètres.
« Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 86 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW dans le secteur d'azimut 90o/240o.
« Polarisation : verticale. »

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges